Journal officiel · Décret

Décret n°58-165 du 17 février 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE INTERIEURE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1958
Publié le21 février 1958
PublicationJORF du 21 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000309585
RéférenceDécret n°58-165 du 17 février 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE INTERIEURE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 21 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1313 du 27 décembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).