Journal officiel · Décret

Décret n°62-1412 du 28 novembre 1962 ABROGE LE D. 58941 DU 10-10-1958 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE EN PERIODE DE MOBILISATION AINSI QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 11-07-1938 ET PAR LE D. 561313 DU 27-12-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le2 décembre 1962
PublicationJORF du 2 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495833
RéférenceDécret n°62-1412 du 28 novembre 1962 ABROGE LE D. 58941 DU 10-10-1958 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE EN PERIODE DE MOBILISATION AINSI QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 11-07-1938 ET PAR LE D. 561313 DU 27-12-1956, JO du 2 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-941 du 10 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).