Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1944 AU DECRET DU 02-05-1939 ; APPLICATION AUX INFRACTIONS DEFINIES PAR LE DECRET DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11-07-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1944
Publié le24 août 1944
PublicationJORF du 24 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000318773
RéférenceDécret du 14 août 1944 AU DECRET DU 02-05-1939 ; APPLICATION AUX INFRACTIONS DEFINIES PAR LE DECRET DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11-07-1938, JO du 24 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 juillet 1938 · application
Décret du 2 mai 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).