Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1940 RAP FIXANT LE TARIF DES INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT DUES EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1940
Publié le28 juin 1940
PublicationJORF du 28 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000873065
RéférenceDécret du 25 juin 1940 RAP FIXANT LE TARIF DES INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT DUES EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938, JO du 28 juin 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).