Journal officiel · Décret
Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 PREPARATION DE L'UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LE TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1951
NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le21 novembre 1951
PublicationJORF du 21 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000302142
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 11 juillet 1938 · application
Décret du 12 avril 1939 · modifie
Décret du 19 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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