Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1939 DESIGNE LE MINISTRE DU TRAVAIL COMME MINISTRE UNIQUE CHARGE DE LA MOBILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1939
Publié le14 avril 1939
PublicationJORF du 14 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000478329
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