Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1939 DUREE DU TRAVAIL A TITRE PROVISOIRE. (SEINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 août 1939

Publié le27 août 1939

PublicationJORF du 27 août 1939

IdentifiantJORFTEXT000000652500

RéférenceArrêté du 26 août 1939 DUREE DU TRAVAIL A TITRE PROVISOIRE. (SEINE), JO du 27 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 juillet 1938 · application

Décret du 12 avril 1939 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 6 juin 1945 · modifie