Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1945 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1939 (SEINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1945
Publié le7 juin 1945
PublicationJORF du 7 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000653552
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 août 1939 · modifie