Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1939 RAP SUR LES RECENSEMENTS ET LES ESSAIS DE MOBILISATION PREVUS PAR L'ART. 30 DE LA LOI DU 11-07-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1939
Publié le7 janvier 1939
PublicationJORF du 7 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299393
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 3 textes
Décret du 6 mai 1939 · modifie
Décret n°53-341 du 21 avril 1953 · modifie
Décret n°62-367 du 26 mars 1962 · modifie