Journal officiel · Décret

Décret n°53-341 du 21 avril 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-01-1939 RELATIF AU RECENSEMENT DES CHEVAUX, VOITURES ETC..

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1953
Publié le23 avril 1953
PublicationJORF du 23 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496954
RéférenceDécret n°53-341 du 21 avril 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-01-1939 RELATIF AU RECENSEMENT DES CHEVAUX, VOITURES ETC.., JO du 23 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 janvier 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).