Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1939 PERSONNEL, RECRUTEMENT, DROITS ET OBLIGATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1939
Publié le1er février 1939
PublicationJORF du 1 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000846370
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 septembre 1940 · application
Décret n°45-2781 du 9 novembre 1945 · modifie
Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie