Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1940 DEFENSE PASSIVE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.APPLICATION DU DECRET DU 30 JANVIER 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1940
Publié le5 septembre 1940
PublicationJORF du 5 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000648452
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 janvier 1939 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance du 18 juillet 1944 · modifie