Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 1 juin 1940 MODIFICATION DE L'ART. 22 ET INSERTION DES ART. 22 BIS, 23 BIS, 24 BIS A LA LOI DU 11-07-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le1er juin 1940
Publié le2 juin 1940
PublicationJORF du 2 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000300133
RéférenceDécret-loi du 1 juin 1940 MODIFICATION DE L'ART. 22 ET INSERTION DES ART. 22 BIS, 23 BIS, 24 BIS A LA LOI DU 11-07-1938, JO du 2 juin 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1421 du 29 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).