Journal officiel · Décret
Décret n°56-1421 du 29 décembre 1956 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION A L'ALGERIE DE CERTAINS TEXTES MODIFICATIFS DE LA LOI DU 11-07-1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000330881
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Textes cités liens · DILA8
Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Décret-loi du 18 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 1 juin 1940 · modifie
Loi du 30 août 1940 · modifie
Loi du 3 janvier 1941 · modifie
Loi n°48-1472 du 23 septembre 1948 · modifie
Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · modifie