Journal officiel · Loi
Loi n°81-1135 du 23 décembre 1981 SUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINERALES DES GRANDS FONDS MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1981
NatureLoi
Signé le23 décembre 1981
Publié le24 décembre 1981
PublicationJORF du 24 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705351
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 7 textes
Décision Européenne du 16 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-111 du 29 janvier 1982 · application
Décret n°82-111 du 29 janvier 1982 · txt source
Décret n°85-194 du 6 février 1985 · application
LOI96-151 · modifie
LOI2004-105 · abroge
Aller plus loin
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