Journal officiel · Décret
Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1982
NatureDécret
Signé le29 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883843
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 81-555 du 12 mai 1981. · abroge
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Loi n°81-1135 du 23 décembre 1981 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 janvier 1982 · application
Décret n°85-194 du 6 février 1985 · modifie
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 27 · application
Aller plus loin
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