Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1939 BUREAUX SPECIALISES DES PREFECTURES PREVUS PAR L'ART. 61 DE LA LOI DU 11-07- 1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1939
Publié le7 janvier 1939
PublicationJORF du 7 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000667696
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 4 textes
Décret du 14 janvier 1939 · modifie
DECRET90-758 · application
DECRET91-683 · modifie
Décret2007-583 · abroge