Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1939 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DU RAP DU 05-01-1939 CREANT DANS LES PREFECTURES UN BUREAU SPECIALISE CHARGE DE LA PREPARATION ET DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1939
Publié le20 janvier 1939
PublicationJORF du 20 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481175
RéférenceDécret du 14 janvier 1939 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DU RAP DU 05-01-1939 CREANT DANS LES PREFECTURES UN BUREAU SPECIALISE CHARGE DE LA PREPARATION ET DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE NATIONALE, JO du 20 janvier 1939Légifrance →

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Décret du 5 janvier 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).