Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CNRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 octobre 1939

Publié le24 octobre 1939

PublicationJORF du 24 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000853532

RéférenceDécret du 22 octobre 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CNRS, JO du 24 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 juillet 1938 · application

Décret-loi du 19 octobre 1939 · application

Cité par 1 texte

Décret du 12 octobre 1940 · modifie