Journal officiel · Décret
Décret du 12 octobre 1940 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1940
Publié le20 octobre 1940
PublicationJORF du 20 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000672292
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