Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 19 octobre 1939 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le19 octobre 1939
Publié le24 octobre 1939
PublicationJORF du 24 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302314
RéférenceDécret-loi du 19 octobre 1939 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 24 octobre 1939Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 22 octobre 1939 · application
Décret-loi du 24 mai 1940 · modifie
Loi du 10 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).