Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 24 mai 1940 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le24 mai 1940

Publié le28 mai 1940

PublicationJORF du 28 mai 1940

IdentifiantJORFTEXT000000478335

RéférenceDécret-loi du 24 mai 1940 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 28 mai 1940Légifrance →

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