Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 20 janvier 1940 ETENDANT AUX SUJETS TUNISIENS ET MAROCAINS TRAVAILLANT EN FRANCE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 EN CE QUI CONCERNE LES REQUISITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le20 janvier 1940
Publié le26 janvier 1940
PublicationJORF du 26 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668926
RéférenceDécret-loi du 20 janvier 1940 ETENDANT AUX SUJETS TUNISIENS ET MAROCAINS TRAVAILLANT EN FRANCE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 EN CE QUI CONCERNE LES REQUISITIONS, JO du 26 janvier 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).