Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 1 septembre 1939 MODIFIE L'ART. 33 DE LA LOI DU 11-07-1938 : MOBILISATION DES PARLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le5 septembre 1939
PublicationJORF du 5 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853030
RéférenceDécret-loi du 1 septembre 1939 MODIFIE L'ART. 33 DE LA LOI DU 11-07-1938 : MOBILISATION DES PARLEMENTAIRES, JO du 5 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · modifie
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