Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1939 RAP SUR LES ENGAGEMENTS PREVUS PAR L'ART. 18 DE LA LOI DU 11-07-1938 SOUSCRIPTIONS DES ENGAGEMENTS CONDITIONS D'APTITUDE, OPERATIONS DE CONTROLE DE LA PART DU PREFET, RESILIATION DE L'ENGAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1939
Publié le7 janvier 1939
PublicationJORF du 7 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299392
RéférenceDécret du 5 janvier 1939 RAP SUR LES ENGAGEMENTS PREVUS PAR L'ART. 18 DE LA LOI DU 11-07-1938 SOUSCRIPTIONS DES ENGAGEMENTS CONDITIONS D'APTITUDE, OPERATIONS DE CONTROLE DE LA PART DU PREFET, RESILIATION DE L'ENGAGEMENT, JO du 7 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 1 texte
Décret du 14 janvier 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).