Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1938 EXTINCTION DES LUMIERES, ABRIS, ALERTES, MASQUES A GAZ, PROTECTION DE LA POPULATION; BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1938
Publié le30 juillet 1938
PublicationJORF du 30 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000485147
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 1 texte
Décret2007-584 · abroge