Journal officiel · Décret

Décret n° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif aux rencensements des ressources en main-d'oeuvre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1954
Publié le13 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000020370389
RéférenceDécret n° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif aux rencensements des ressources en main-d'oeuvre., JO du 13 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020370389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).