Journal officiel · Décret
Décret du 2 mai 1939 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CONTRE LE DANGER AERIEN DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1939
Publié le7 mai 1939
PublicationJORF du 7 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483174
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 22 décembre 1937 · abroge
Décret du 25 mai 1938 · abroge
Loi du 11 juillet 1938 · application