Journal officiel · Décret

Décret du 25 mai 1938 RELATIF A L'ORGANISATION DES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE EN INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1938
Publié le4 juin 1938
PublicationJORF du 4 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850796
RéférenceDécret du 25 mai 1938 RELATIF A L'ORGANISATION DES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE EN INDOCHINE, JO du 4 juin 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 2 mai 1939 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).