Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1937 RELATIF A L'EXTENSION AUX COLONIES ET PAYS SOUS MANDAT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 08-04-1935 ORGANISANT LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1937
Publié le25 décembre 1937
PublicationJORF du 25 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000300590
RéférenceDécret du 22 décembre 1937 RELATIF A L'EXTENSION AUX COLONIES ET PAYS SOUS MANDAT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 08-04-1935 ORGANISANT LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE, JO du 25 décembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 2 mai 1939 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).