Journal officiel · Loi

Loi du 8 avril 1935 RELATIVE A L'ORGANISATION DES MESURES DE PROTECTION ET SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 avril 1935
Publié le9 avril 1935
PublicationJORF du 9 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000691964
RéférenceLoi du 8 avril 1935 RELATIVE A L'ORGANISATION DES MESURES DE PROTECTION ET SAUVEGARDE DE LA POPULATION CIVILE, JO du 9 avril 1935Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 1 juin 1937 · application
Décret du 22 décembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).