Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1937 RAP. PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1935 SUR LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES POPULATIONS CIVILES CONTRE LES ATTAQUES AERIENNES, EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DU PERSONNEL DE COMPLEMENT DES SERVICES CHARGES DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE PASSIVE. ABROGE LE DECRET DU 18 JUIN 1935,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1937
Publié le8 juin 1937
PublicationJORF du 8 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000666934
RéférenceDécret du 1 juin 1937 RAP. PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1935 SUR LES MESURES DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES POPULATIONS CIVILES CONTRE LES ATTAQUES AERIENNES, EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DU PERSONNEL DE COMPLEMENT DES SERVICES CHARGES DE L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE PASSIVE. ABROGE LE DECRET DU 18 JUIN 1935,, JO du 8 juin 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 avril 1935 · application
Décret du 18 juin 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).