Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 1 avril 1940 -LOI PORTANT CREATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION, ABROGE L'ART. 57 DE LA LOI DU 11-07-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le1er avril 1940
Publié le4 avril 1940
PublicationJORF du 4 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668712
RéférenceDécret-loi du 1 avril 1940 -LOI PORTANT CREATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION, ABROGE L'ART. 57 DE LA LOI DU 11-07-1938, JO du 4 avril 1940Légifrance →

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Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).