Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1939 REQUISITION DE DIVERSES PRESTATIONS NECESSAIRES AU SERVICE MILITAIRE DES BOIS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1939
Publié le3 décembre 1939
PublicationJORF du 3 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000426835
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