Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 1939 TAXE LOCALE DE SECURITE POUR LA DEFENSE PASSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mai 1939

Publié le27 mai 1939

PublicationJORF du 27 mai 1939

IdentifiantJORFTEXT000000300390

RéférenceDécret du 26 mai 1939 TAXE LOCALE DE SECURITE POUR LA DEFENSE PASSIVE, JO du 27 mai 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 juillet 1938 · application

Décret-loi du 12 novembre 1938 · application