Journal officiel · Loi
Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 juin 1875
Publié le28 février 1875
PublicationJORF du 28 février 1875
IdentifiantJORFTEXT000000520919
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie