Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 5 novembre 1847 DU ROI PORTANT QU'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE SERA ETABLIE PRES DE CHAQUE MAISON CENTRALE DE FORCE ET DE CORRECTION (COMPOSITION,ROLE)

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NatureOrdonnance
Signé le5 novembre 1847
PublicationRecueil Duvergier, page 455
IdentifiantJORFTEXT000000878414
RéférenceOrdonnance du 5 novembre 1847 DU ROI PORTANT QU'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE SERA ETABLIE PRES DE CHAQUE MAISON CENTRALE DE FORCE ET DE CORRECTION (COMPOSITION,ROLE)Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).