Journal officiel · Loi
Loi n°48-1041 du 30 juin 1948 CCR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1948
Publié le1er juillet 1948
PublicationJORF du 1 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684250
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie