Journal officiel · Loi

Loi du 26 mars 1891 SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1891. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le26 mars 1891

Publié le27 mars 1891

PublicationJORF du 27 mars 1891

IdentifiantJORFTEXT000000314392

RéférenceLoi du 26 mars 1891 SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES, JO du 27 mars 1891Légifrance →

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Cité par 8 textes

Loi du 31 juillet 1901 · application

Loi du 7 juillet 1933 · application

Loi du 3 septembre 1940 · application

Loi du 27 septembre 1940 · application

Loi du 14 septembre 1941 · modifie

Loi du 17 décembre 1941 · application

Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie

Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · modifie