Journal officiel · Loi

Loi du 27 septembre 1940 RELATIVE A L'INCORPORATION DE BLE TENDRE DE FORCE EN SEMOULERIE ET DANS LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 septembre 1940
Publié le29 septembre 1940
PublicationJORF du 29 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504121
RéférenceLoi du 27 septembre 1940 RELATIVE A L'INCORPORATION DE BLE TENDRE DE FORCE EN SEMOULERIE ET DANS LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES, JO du 29 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 26 mars 1891 · application
Loi du 6 juillet 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 12 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).