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Loi du 14 septembre 1941 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 26-03-1891 SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 septembre 1941
Publié le1er octobre 1941
PublicationJORF du 1 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315065
RéférenceLoi du 14 septembre 1941 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 26-03-1891 SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES, JO du 1er octobre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 mars 1891 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).