Journal officiel · Loi
Loi du 7 juillet 1933 SUR LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET SUR LE CONTROLE DE LA SALUBRITE DES VIANDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 juillet 1933
Publié le9 juillet 1933
PublicationJORF du 9 juillet 1933
IdentifiantJORFTEXT000000877129
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 26 mars 1891 · application
Décret du 6 octobre 1904 · modifie
Loi du 1 décembre 1929 · application
Cité par 8 textes
Décret du 29 septembre 1935 · application
Arrêté du 17 avril 1942 · application
Arrêté du 1 août 1942 · application
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Loi n°51-426 du 16 avril 1951 · modifie
Décret n°53-869 du 17 septembre 1953 · application
Arrêté du 12 novembre 1954 · application
Loi n°54-1207 du 6 décembre 1954 · modifie