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Loi n°54-1207 du 6 décembre 1954 MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 7 JUILLET 1933, ARTICLES 1 (PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE), 6 (ANIMAUX VENDUS POUR BOUCHERIE) ET 8 (USAGE DES PREPARATIONS DESTINEES AU DIAGNOSTIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 décembre 1954
Publié le7 décembre 1954
PublicationJORF du 7 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509275
RéférenceLoi n°54-1207 du 6 décembre 1954 MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 7 JUILLET 1933, ARTICLES 1 (PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE), 6 (ANIMAUX VENDUS POUR BOUCHERIE) ET 8 (USAGE DES PREPARATIONS DESTINEES AU DIAGNOSTIC), JO du 7 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 juillet 1933 · modifie
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