Journal officiel · Loi
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1949
Publié le4 janvier 1950
PublicationJORF du 4 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000692207
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Textes cités liens · DILA13
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi du 25 février 1876 · modifie
Loi du 12 janvier 1909 · modifie
Loi du 26 juin 1909 · modifie
Loi du 17 juin 1911 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1932 · modifie
Loi du 7 juillet 1933 · modifie
Décret-loi du 19 novembre 1939 · modifie
Loi du 8 février 1942 · modifie
Décision Européenne du 21 novembre 1917 · modifie
Loi du 7 avril 1869 · modifie
Décret du 1 août 1864 · modifie
Ordonnance du 15 avril 1838 · modifie
Cité par 1 texte
Code rural ancien - art. 257 (M) · concordance