Journal officiel · Loi
Loi du 26 juin 1909 PUBLIE AU REGULA, PAGE 362, NO 6389 : EPIZOOTIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juin 1909
Publié le25 juin 1909
PublicationJORF du 25 juin 1909
IdentifiantJORFTEXT000000868424
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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie