Journal officiel · Loi

Loi du 25 février 1876 PUBLIE AU REGULA, PAGE 363, NO 6419 : DESINFECTION DU MATERIEL DES CHEMINS DE FER AYANT SERVI A DES TRANSPORTS D'ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1875. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 février 1876
Publié le31 décembre 1875
PublicationJORF du 31 décembre 1875
IdentifiantJORFTEXT000000877112
RéférenceLoi du 25 février 1876 PUBLIE AU REGULA, PAGE 363, NO 6419 : DESINFECTION DU MATERIEL DES CHEMINS DE FER AYANT SERVI A DES TRANSPORTS D'ANIMAUX, JO du 31 décembre 1875Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).