Journal officiel · Loi

Loi du 8 février 1942 RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC,A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 février 1942
Publié le13 février 1942
PublicationJORF du 13 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000316474
RéférenceLoi du 8 février 1942 RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC,A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 13 février 1942Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 · modifie
Décret n°52-166 du 14 février 1952 · application
Décret n°53-449 du 13 mai 1953 · application
Arrêté du 12 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).