Journal officiel · Décret
Décret n°52-166 du 14 février 1952 LE COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 08-02-1942 PREND LE NOM DE "COMITE VETERINAIRE DES SERUMS ET VACCINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1952
Publié le19 février 1952
PublicationJORF du 19 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691055
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 février 1942 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 31 juillet 1953 · application
Décret n°55-301 du 15 mars 1955 · modifie
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1957 · application
Décret n°60-663 du 4 juillet 1960 · modifie