Journal officiel · Décret

Décret n°55-301 du 15 mars 1955 MODIFICATION DU DECRET 52166 DU 14 février 1952, ARTICLE 3 (INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION) ET 4 (AVIS A REQUERIR SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1955
Publié le18 mars 1955
PublicationJORF du 18 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850414
RéférenceDécret n°55-301 du 15 mars 1955 MODIFICATION DU DECRET 52166 DU 14 février 1952, ARTICLE 3 (INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION) ET 4 (AVIS A REQUERIR SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION), JO du 18 mars 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-166 du 14 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).