Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1957 CONDITION D'APPLICATION DU DECRET 52166 DU 14 février 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1957
Publié le10 juillet 1957
PublicationJORF du 10 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000283805
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-166 du 14 février 1952 · application
Arrêté du 31 juillet 1953 · modifie